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Modifications des conditions
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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Arthur Grosz Studio, située au 18 rue Chaudron, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 98438563300016.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et comprennent tout frais supplémentaires de traitement et d'expédition. Arthur Grosz Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande figure sur le site internet https://www.arthurgroszstudio.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
4. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par Carte bancaire / PayPal / Virement. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
5. Rétractation (Pour les clients particuliers)
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison estimé est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits présents sur le site sont sous garantie pour une durée d'un an.
8. Responsabilité
La société Arthur Grosz Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande (conformément au RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Politique de confidentialité
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